Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et identité du Vendeur

• NAJAR Yannis, entrepreneur individuel

• Nom commercial : NJ CONSEIL

• Siège social : 88 Avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison, France

• SIRET : 882 982 085 00020

• RCS : 882 982 085 R.C.S. Nanterre

• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

• Code APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général

• E-mail : contact@cosypillo.com

• Téléphone : 06 59 90 70 62

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur cosypillo.com entre NAJAR Yannis, entrepreneur individuel (SIRET 882 982 085 00020), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Le Vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des oreillers ajustables à mémoire de forme, vendus à l’unité ou en pack de deux, et des taies d’oreiller en coton disponibles en plusieurs coloris.

Chaque oreiller est fourni avec son garnissage complet et un sachet de rangement pour le garnissage retiré. Un guide numérique de réglage est offert avec tout achat d’oreiller et envoyé automatiquement par email après la commande.

Les produits CosyPillo sont des articles de literie destinés au confort de sommeil. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sont pas présentés comme tels.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de couleur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Livraison offerte en 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine après validation de la commande, préparation et expédition comprises. Les droits éventuels sont inclus dans le prix affiché ; aucun frais n'est réclamé à la livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou paiement en plusieurs fois avec Klarna.

Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client. La commande est préparée et expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés après validation, puis acheminée en 2 à 3 jours ouvrés. Le délai total de livraison est ainsi de 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande, préparation et expédition comprises. Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.

La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d’achat, en France métropolitaine. Les taxes et les droits sont inclus dans le prix affiché. Aucun montant n'est réclamé au Client à la réception.

En cas de retard important par rapport au délai annoncé, le Client peut demander l'annulation de sa commande et être remboursé intégralement dans les conditions prévues par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Article 7 — Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours par e-mail à contact@cosypillo.com ou en utilisant le formulaire type ci-dessous :

Formulaire de rétractation type

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de NAJAR Yannis / NJ CONSEIL — 88 Avenue Albert 1er, 92500 Rueil-Malmaison — e-mail : contact@cosypillo.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) :

• Commandé le […] / Reçu le […] :

• Nom et prénom du Client :

• Adresse du Client :

• Date et signature (uniquement en cas de notification papier) :

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intégral de la commande, y compris les frais de livraison initiaux, intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 8 — Garantie commerciale « 100 nuits d’essai »

Le Vendeur accorde au Client l’offre « 100 nuits d’essai », correspondant à cent (100) jours calendaires à compter de la réception effective du produit pour demander son retour, sans motif à justifier. Cette offre s’applique à tous les produits, sans exception. Le délai de 100 jours correspond à la date limite de demande de retour et non à la date de réception du colis retourné par le Vendeur.

Modalités : le Client informe le Vendeur par email à contact@cosypillo.com ; le Vendeur fournit une étiquette de retour prépayée sous 24 heures ouvrées ; les frais de transport retour sont pris en charge par le Vendeur ; le remboursement intervient dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la réception du produit, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; aucun frais de transport retour, de remise en état, de dossier ou de restockage n’est appliqué.

Le produit acheté doit être retourné dans son intégralité, avec tous les éléments qui le composent. Le remboursement correspond au montant effectivement payé pour ce produit. Les autres produits achetés séparément dans la même commande peuvent être conservés. L’emballage d’origine n’est pas exigé : un carton équivalent protégeant le produit suffit.

Les produits peuvent être ouverts et utilisés pendant la période d’essai. La manière dont ils ont été essayés ne fait pas obstacle au retour ni au remboursement.

Cette garantie commerciale porte le délai total d’essai à 100 jours à compter de la réception. Elle s’ajoute à vos droits légaux sans les restreindre.

Article 9 — Garantie commerciale CosyPillo (5 ans)

Tous les produits CosyPillo, sans exception, bénéficient d’une garantie commerciale de soixante mois (5 ans) à compter de la livraison.

Étendue territoriale : Cette garantie s'applique pour tous les achats effectués et livrés en France métropolitaine.

Prestations prises en charge : La garantie couvre la réparation sans frais, le remplacement des composants concernés ou le remplacement intégral du produit en cas d’impossibilité de réparation. En cas de mise en œuvre de la garantie commerciale, les frais d'expédition et de retour du produit sont entièrement pris en charge par le Vendeur via la fourniture d'une étiquette prépayée.

Couverture : La garantie couvre l’ensemble du produit et de ses composants, notamment le garnissage, les enveloppes, les coutures et les fermetures des oreillers, ainsi que les taies d’oreiller. Elle inclut les défauts de fabrication, les dégradations liées à l’usure et les dommages accidentels.

Pour en bénéficier, le Client contacte le service après-vente à contact@cosypillo.com en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 10 — Garanties légales (encadré réglementaire)

Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Rappel des dispositions légales (article D. 211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment parce que le consommateur a pris définitivement à sa charge les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il a pris à sa charge l'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

La résolution du contrat ne peut pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 — Service après-vente

Le service après-vente est assuré par le Vendeur à l'adresse contact@cosypillo.com, du lundi au samedi de 8 h à 19 h. Vous pouvez également nous contacter par WhatsApp au 06 59 90 70 62. Réponse sous 2 h pendant ces horaires ; les messages reçus hors horaires sont traités à la réouverture.

Article 12 — Sécurité et usage

Les produits CosyPillo sont des articles de literie destinés au confort de sommeil. Ils ne remplacent pas un avis médical ni un traitement. Le Client est invité à prendre connaissance des conseils d’utilisation et d’entretien fournis avec les produits.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 — Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur à contact@cosypillo.com afin de chercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. L'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation agréé est en cours de finalisation et ses coordonnées exactes seront renseignées dès leur attribution définitive.